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PROPRIÉTÉ

Ce site Internet est exploité et est la propriété de : Sarl SIFADIS - Capital social 67500€ euros Siret : 320 368 160 00026 TVA Intracommuncautaire : FR71 320 368 160 9 rue de l'Europe Parc du Terlon 31850 Montrabé E-mail : info@loisirs-exterieurs.fr Téléphone : 05 61 84 59 37

RÉALISATION

Image et Communication 17 rue du Cassé 31240 SAINT-JEAN

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH Adresse de l'hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Téléphone de l'hébergeur : 1007

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit,il suffit d'adresser une demande écrite à : SIFADIS - 9 rue de l'Europe Parc du Terlon 31850 Montrabé. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que l’utilisateur nous communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par ses soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter sa demande. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro : 1945709

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Internet, textes, images, animations et tout autre élément composant le site Web, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle. La présentation et chacun des éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à SIFADIS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de SIFADIS à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. raison sociale se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.


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